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Conditions d’utilisation IoTaaS de MTinfo 3000

Juin 2020

Dual Inventive Holding B.V. et son groupe de filiales, ci-après, « Dual Inventive », offrent le service IoTaaS (l’internet des objets en tant que service) MTinfo 3000 par l’intermédiaire de leurs sociétés commerciales et de leurs distributeurs. Vous bénéficiez ainsi d’un accès en ligne à la plateforme MTinfo 3000 via l’application Web, l’application mobile et les API. L’utilisation de nos services est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’utilisation ou de MTinfo 3000 : info@dualinventive.com / +31 (0)13 533 9969.

Ces Conditions d’utilisation peuvent à l’occasion être modifiées unilatéralement par Dual Inventive. Vous acceptez que la version en vigueur de ces Conditions d’utilisation soit toujours la plus récente. Des accords différents ne s’appliquent que s’ils ont été acceptés préalablement par écrit par Dual Inventive.

Article 1. Généralités

  1. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les informations et à tous les services fournis sur la plateforme MTinfo 3000.
  2. Les Conditions d’utilisation sont également consultables sur dualinventive.com.
  3. Si une partie de ces Conditions d’utilisation est ou peut devenir caduque, cela n’affecte pas la validité des autres Conditions d’utilisation ou de l’accord auquel elles s’appliquent. Dans ce cas, la partie caduque ou pouvant devenir caduque doit être remplacée par une disposition la plus similaire possible sur le fond à la disposition caduque.
  4. L’application de conditions d’achat ou autres conditions de l’utilisateur est explicitement rejetée.

Article 2. Utilisation de MTinfo 3000

  1. Nous vous attribuerons un compte personnel avec un mot de passe vous donnant accès à MTinfo 3000. Vous devrez remplacer ce mot de passe par un autre, personnel et suffisamment fort. Vous seul êtes autorisé à utiliser le compte personnel. Vous n’êtes pas autorisé à donner à à quiconque accès à (une copie de) la plateforme ni/ou nos logiciels.
  2. Les coordonnées et le mot de passe de votre compte doivent rester secrets. Vous êtes responsable de toutes les actions accomplies après l’utilisation des coordonnées du compte et du mot de passe pour vous connecter.
  3. Vous devez utiliser la plateforme avec prudence et raison, en tenant compte des intérêts de Dual Inventive et des autres utilisateurs de nos services. Vous devez veiller à ne pas violer les intérêts ou les droits de tiers ni à enfreindre des lois et/ou des réglementations en vigueur.
  4. Vous êtes personnellement responsable du bon fonctionnement et de la maintenance technique de votre connexion Internet, de votre réseau interne et de tous les autres systèmes informatiques exigés pour l’utilisation de MTinfo 3000.
  5. Nous avons le droit de bloquer des comptes. Nous le ferons si nous avons des raisons de suspecter qu’un compte est utilisé en violation de la loi ou des présentes Conditions d’utilisation. Nous avons également le droit d’invoquer d’autres actions en conséquence d’une utilisation inappropriée.
  6. Nous avons le droit de modifier MTinfo 3000, de faire des mises à jour et de modifier, supprimer ou ajouter certaines propriétés ou fonctionnalités à MTinfo 3000.

Article 3. Qualité, sécurité et disponibilité

  1. MTinfo 3000 et son environnement administré ont été configurés conformément aux directives fournies par les normes ISO sur la sécurité de l’information (ISO 9001, 27001 et NEN 7510).
  2. Les données hébergées sur MTinfo 3000 sont conservées dans l’Union Européenne. Des sauvegardes distribuées sont fournies.
  3. Nous nous efforçons d’assurer une sécurité et une disponibilité optimales de MTinfo 3000 (24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an). Notre objectif de disponibilité minimum est de 99,9 %.
  4. Nous effectuons une maintenance à intervalles réguliers pour assurer une disponibilité maximum. MTinfo 3000 sera (partiellement) indisponible pendant la maintenance. En principe, la maintenance est effectuée hors des heures de pointe pour limiter toute gêne. Vous serez notifié par la plateforme MTinfo 3000 au moins 5 jours ouvrables avant la maintenance planifiée. En cas d’urgence, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous avertir (à temps).
  5. Nous assurons une surveillance proactive de MTinfo 3000 pour pouvoir notifier des pannes. En cas de panne, nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais et avec le moins de gêne possible pour l’utilisateur.
  6. Nous vous invitons à nous notifier immédiatement en cas de panne de MTinfo 3000, par exemple si vous recevez un message d’erreur ou si une fonctionnalité devient inopérante. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail à info@dualinventive.com ou, en cas d’urgence, téléphoner au +31 6 46 32 81 78.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

  1. Le groupe Dual Inventive (et son ou ses concédants de licences ou fournisseurs) est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs, tels que les droits d’auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits de conception, les brevets, les codes sources et le savoir-faire applicable directement ou indirectement à la MTinfo 3000 et aux logiciels associés.
  2. Le droit d’utiliser MTinfo 3000 est accordé uniquement pour la durée de l’accord. Vous ne pouvez pas vous prévaloir des droits de propriété intellectuelle visés dans la Section 1. Le droit d’utiliser MTinfo 3000 n’est pas exclusif, et vous n’êtes pas autorisé à transférer ou céder sous licence le droit d’utiliser MTinfo 3000 sans la permission écrite préalable du groupe Dual Inventive.

Article 5. Vie privée

  1. Dual Inventive traite toujours les données conformément aux réglementations de la confidentialité en vigueur, y compris du Règlement général sur la protection des données. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration de confidentialité de MTinfo 3000. Cette déclaration est consultable sur le site Web de Dual Inventive ; dualinventive.com.
  2. Nos activités de traitement sont soumises à nos Conditions générales du Processeur. Ces Conditions générales du Processeur sont consultables sur le site Web de Dual Inventive ; dualinventive.com.

Article 6. Confidentialité

  1. Nous partons du principe que toutes les données et informations que vous nous fournissez sont exactes.
  2. Nous traitons toutes les données et informations qui vous appartiennent et que vous nous communiquez conformément aux lois en vigueur.

Article 7. Responsabilité

  1. S’il apparaît que Dual Inventive est responsable de pertes subies par vous ou des tiers, cette responsabilité est limitée à ce qui est spécifié dans la présente disposition.
  2. Dual Inventive n’est pas tenue responsable des pertes, quelle qu’en soit la nature, qui résultent d’un usage incorrect de ses services, y compris de MTinfo 3000, ou des pertes résultant de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par vous ou pour votre compte.
  3. S’il apparaît que Dual Inventive est responsable de pertes, sa responsabilité est toujours limitée au montant versé par son assureur.
  4. Si l’assureur de Dual Inventive ne couvre pas les pertes, Dual Inventive versera une indemnité pour celles-ci à hauteur d’un montant égal au double de la facture des services fournis au cours de l’année concernée ; cette disposition inclut uniquement le montant des services facturés auxquels s’applique la responsabilité.
  5. Dual Inventive est responsable uniquement des dommages directs. « Dommages directs » signifie : (i) les frais d’un montant raisonnable permettant de prévenir ou de limiter les dommages en question pour autant qu’il puisse être démontré que ces frais ont contribué à la prévention ou à la limitation de ces dommages ; et (ii) les frais d’un montant raisonnable de détermination des dommages et de la responsabilité, pour autant qu’ils sont liés à l’accord et aux dommages en question, au sens des présentes conditions générales.
  6. Dual Inventive n’est pas responsable des pertes indirectes, qu’il s’agisse de pertes induites, de manque à gagner, de perte d’épargne et de pertes dues à une interruption de l’activité.
  7. Les réclamations adressées au titre de cet article sont prescrites si les dommages n’ont pas été signalés par écrit à Dual Inventive dans un délai de trois mois après leur découverte.
  8. Les déficiences de quelque nature que ce soit dans les services fournis par des tiers, tels que le stockage de données ou chez les fournisseurs de services de télécommunication, ne peuvent pas être imputés à Dual Inventive, et celle-ci n’est pas responsable des pertes causées par ces déficiences.
  9. Les limitations de responsabilité visées dans le présent article ne s’appliquent pas si la perte est due à une négligence grave de la part de Dual Inventive.

Article 8. Force majeure

  1. Dual Inventive n’est tenue de remplir aucune obligation envers vous en vertu des présentes Conditions générales si elle en est empêchée par des circonstances indépendantes de sa volonté et dont elle n’est pas responsable au regard de la loi, d’une action en justice ou de normes généralement reconnues, y compris de cas de force majeure.
  2. Dans les présentes Conditions d’utilisation, le cas de force majeure comprend, outre les dispositions légales et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues et imprévues, indépendantes de la volonté de Dual Inventive, mais du fait desquelles elle n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations, telles que des retards ou des manquements de la part de producteurs et/ou de fournisseurs, des difficultés de transport et de communication, des pannes de systèmes informatiques et des grèves. Dual Inventive est également en droit d’invoquer un cas de force majeure si une circonstance empêchant la (plus grande) conformité à l’Accord survient après que Dual Inventive aurait dû s’être acquittée de ses obligations.
  3. Dual Inventive est autorisée à suspendre les obligations visées dans l’accord tant que le cas de force majeure subsiste. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier l’accord sans être tenue d’indemniser l’autre partie.

Article 9. Indemnisation

  1. Vous indemnisez Dual Inventive contre toute réclamation de tiers ayant subi une perte liée à la mise en œuvre de l’accord et pouvant être imputée à quelqu’un d’autre que Dual Inventive.
  2. Si cette réclamation est faite à l’encontre de Dual Inventive par un tiers, vous êtes tenu d’assister Dual Inventive au tribunal et en dehors, sans délai, et de faire tout ce qui peut être attendu de vous dans ce cas. Si vous manquez à cette obligation de prendre des mesures adéquates, Dual Inventive est en droit de prendre ses propres mesures sans autre notification. Tous les frais et pertes résultants pour Dual Inventive et les tiers sont entièrement à vos frais et risques.

Article 10. Droit applicable et litiges

  1. Toutes les relations juridiques auxquelles Dual Inventive est partie sont régies exclusivement par le droit néerlandais, même si tout ou partie d’un accord est mis en œuvre dans un autre pays ou si l’autre partie y réside. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes internationales est exclue.
  2. Sauf disposition contraire dans la loi, le tribunal du siège social de Dual Inventive est seul habilité à entendre les plaignants. Néanmoins, Dual Inventive est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent au regard de la loi.
  3. Les parties n’entameront pas de poursuites avant d’avoir tout mis en œuvre pour régler le litige à l’amiable.

Article 11. Lieu et modifications des Conditions

  1. Les présentes Conditions d’utilisation sont consultables sur le site Web de Dual Inventive ; dualinventive.com.
  2. La version applicable est la version déposée ou en vigueur au moment où Dual Inventive est devenue partie prenante de la relation juridique.
  3. Les présentes Conditions sont toujours interprétées selon la version néerlandaise du texte.

Autres déclarations et conditions

Déclarations et Conditions