Conditions d’utilisation IoTaaS de MTinfo 3000
Juin 2025
Article 1. Généralités
1.1. Dual Inventive Holding B.V. et les sociétés affiliées du groupe, ci-après dénommées « Dual Inventive Holding B.V. » : « Dual Inventive », propose, par l’intermédiaire de ses sociétés de vente et de ses distributeurs, divers services, notamment MTinfo 3000, Insight, Field Service Management et Provisioning, ci-après dénommés les « Services ». Dual Inventive fournit ces Services via Internet à l’aide de l’application web, de l’application mobile et des API.
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les conditions générales, s’appliquent à l’utilisation des Services et à toutes les informations fournies par l’intermédiaire des Services. Dual Inventive se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation.
Article 2. Utilisation des Services
2.1. Vous devez disposer d’un compte pour utiliser les Services. Vous pouvez créer un compte dans l’application web ou dans l’application mobile. Vous pouvez télécharger l’application mobile sur l’App Store (iOS) ou le Play Store (Android). Il vous sera demandé votre nom et votre adresse e-mail lors de la création de votre compte. Il n’est pas possible de créer plus d’un compte par adresse e-mail. Si vous rencontrez des problèmes avec votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse info@dualinventive.com.
2.2. Une fois la procédure d’inscription terminée, Dual Inventive vous enverra vos identifiants de connexion. Vous pourrez modifier ces identifiants de connexion après la première connexion. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos données de connexion. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser le compte. Toutefois, si vous avez des raisons de croire qu’une autre personne a accès à votre compte ou à vos identifiants de connexion, veuillez en informer Dual Inventive dans les plus brefs délais et modifier vos identifiants de connexion. Vous êtes et restez responsable de l’utilisation des Services et de votre compte.
2.3. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez également disposer (i) d’un téléphone portable ou d’un autre appareil muni (de la version la plus récente) d’un système d’exploitation compatible avec le fonctionnement des Services et (ii) d’un accès à Internet.
2.4. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services :
(a) d’une manière qui :
i. porte atteinte aux droits de Dual Inventive ou de tiers ou est illicite à l’égard de tiers ;
ii. viole toute législation ou réglementation applicable ; ou
iii. viole les conditions générales ou les présentes Conditions d’utilisation ;
(b) à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, y compris :
i. la reproduction, la modification, la distribution, l’octroi de (sous-)licence, la location, la vente, le transfert, la publication ou toute autre exploitation de ceux-ci ;
ii. la recherche de vulnérabilités en matière de sécurité ou d’authentification dans le but de les contourner ;
iii. la décompilation ou la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure autorisée par la législation applicable ;
iv. le scraping (le moissonnage), l’indexation, la mesure ou toute autre forme de data mining (d’une partie) de l’application ou des Services, la surcharge ou l’entrave inutile au fonctionnement ou à la fonctionnalité de l’application ou des Services ;
v. le téléchargement ou l’introduction par tout autre moyen de codes malveillants (y compris des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des virus, etc.).
2.5. Dual Inventive peut suspendre ou restreindre votre accès et votre utilisation des Services (i) en cas de fraude (présumée), (ii) si vous enfreignez les droits de tiers, ou (ii) si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou des conditions générales. Tous les dommages et frais qui en resulteraient seront à votre charge, sauf disposition contraire du droit applicable.
2.6. Vous êtes seul responsable du fonctionnement technique et de la maintenance de votre connexion Internet, de votre réseau interne et de tous les autres systèmes informatiques nécessaires à votre accès et à votre utilisation des Services.
Article 3. Qualité, sécurité et disponibilité
3.1. Dual Inventive se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des améliorations fonctionnelles, procédurales ou techniques aux Services.
3.2. Des opérations de maintenance sont effectuées périodiquement afin de garantir une disponibilité maximale. Les Services peuvent être (partiellement) interrompus pendant ces opérations de maintenance. En principe, Dual Inventive effectue la maintenance en dehors des heures de pointe afin de limiter les désagréments. Vous en serez informé par le biais des Services au moins 5 jours ouvrables avant la maintenance prévue. En cas d’urgence, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous envoyer une notification (en temps utile).
3.3. Dual Inventive surveille les Services et est alerté de manière proactive en cas de dysfonctionnement. Nous nous efforçons de remédier à tout dysfonctionnement dans les plus brefs délais et avec un minimum de gêne pour l’utilisateur.
3.4. Vous êtes tenu d’informer immédiatement Dual Inventive de tout dysfonctionnement des Services, comme un message d’erreur ou la défaillance d’une fonctionnalité. Vous pouvez procéder en envoyant un e-mail à info@dualinventive.com ou, en cas d’urgence, en appelant le +31646328178.
Article 4. Droit d’usage
4.1. Dual Inventive accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d’accès et d’utilisation des Services et de toutes les informations fournies via les Services, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Tout manquement de votre part aux présentes Conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation immédiate de ce droit par Dual Inventive. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que pendant la durée du contrat.
Article 5. Exclusion de responsabilité
5.1. Vous dégagez Dual Inventive de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas de réclamations liées à l’utilisation de votre compte et des Services.
Article 6. Droit applicable et litiges
6.1 En cas de litige entre Dual Inventive et vous, s’efforceront de résoudre ce dernier à l’amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, chaque partie pourra
soumettre le litige à la compétence exclusive du tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire du Brabant oriental.
6.2. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit néerlandais.